Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du décret de délégation de signature
Résumé Un décret qui permettait de déléguer la signature au cabinet du ministre des armées est annulé.
Le décret du 19 avril 2023 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées) est abrogé.
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