JORF n°0173 du 28 juillet 2023

Décret du 27 juillet 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre des armées ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2023 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées),

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en l'absence du chef du cabinet militaire

Résumé Si le chef est absent, son adjoint peut signer des documents militaires, sauf les décrets et ceux concernant les officiers généraux.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps d'armée Vincent GIRAUD, chef du cabinet militaire du ministre des armées, M. le colonel Olivier PINARD LEGRY, adjoint Terre du cabinet militaire, reçoit délégation pour signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre des armées, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation en cas d'absence des autorités militaires

Résumé Si les chefs militaires ne sont pas disponibles, un autre colonel les remplace.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps d'armée Vincent GIRAUD et de M. le colonel Olivier PINARD LEGRY, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Cédric COLARDELLE, chef de la cellule « ressources humaines, social et condition du personnel » du cabinet militaire.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir en cas d'absence des officiers supérieurs

Résumé Si les chefs ne peuvent pas travailler, quelqu'un d'autre prend leur place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps d'armée Vincent GIRAUD, de M. le colonel Olivier PINARD LEGRY et de M. le colonel Cédric COLARDELLE, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme la commissaire en chef de 1re classe Maria-Concepcion RODRIGUEZ, chef de la cellule « transformation et soutiens » du cabinet militaire.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs en cas d'absence des hauts gradés

Résumé Si les chefs ne peuvent pas venir, un autre chef prend leur place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps d'armée Vincent GIRAUD, de M. le colonel Olivier PINARD LEGRY, de M. le colonel Cédric COLARDELLE et de Mme la commissaire en chef de 1re classe Maria-Concepcion RODRIGUEZ, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Patrice TROMPARENT, chef de la cellule « numérique » du cabinet militaire.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs en cas d'absence ou d'empêchement des officiers supérieurs

Résumé Si les chefs ne peuvent pas travailler, leurs responsabilités reviennent au capitaine Jean-Christophe Turret.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps d'armée Vincent GIRAUD, de M. le colonel Olivier PINARD LEGRY, de M. le colonel Cédric COLARDELLE, de Mme la commissaire en chef de 1re classe Maria-Concepcion RODRIGUEZ et de M. le colonel Patrice TROMPARENT, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le capitaine de vaisseau Jean-Christophe TURRET, adjoint au chef de la cellule « transformation et soutiens » du cabinet militaire.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation du décret de délégation de signature

Résumé Un décret qui permettait de déléguer la signature au cabinet du ministre des armées est annulé.

Le décret du 19 avril 2023 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées) est abrogé.

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution par le ministre des armées

Résumé Le ministre des armées doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 juillet 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu