Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en l'absence du chef du cabinet militaire
Résumé Si le chef est absent, son adjoint peut signer des documents militaires, sauf les décrets et ceux concernant les officiers généraux.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps d'armée Vincent GIRAUD, chef du cabinet militaire du ministre des armées, M. le colonel Olivier PINARD LEGRY, adjoint Terre du cabinet militaire, reçoit délégation pour signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre des armées, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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