JORF n°175 du 29 juillet 2005

Décret du 27 juillet 2005

Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2005, M. Daniel Constantin, préfet en service détaché, est réintégré pour ordre dans le corps des préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 septembre 2005.