Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 1999, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers à la Cour de cassation :

M. Michel Arnould, président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Favard, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

M. Jean Mazars, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Toitot, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

Mme Marie-Claude Girardot, épouse Duvernier, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Waquet, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

Mme Françoise Quenson, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de Mme Borra, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;

M. Bernard Le Corroller, président de chambre à la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Dorly, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

Mme Chantal Lardennois, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de M. Gouge, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

Mme Renée Koering-Joulin, professeur des universités, en remplacement de M. Badi, admis à faire valoir ses droits à la retraite.