JORF n°173 du 29 juillet 1999

Décret du 27 juillet 1999

Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 1999, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Président du tribunal de grande instance de Dijon : M. Jean-Paul Roughol, président du tribunal de grande instance d'Epinal, en remplacement de M. Lambotte, nommé premier président de la cour d'appel de Riom ;

Président du tribunal de grande instance de Tours : M. Jean-François Brocart, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, en remplacement de M. Couaillier, nommé premier président de la cour d'appel de Besançon.

SONT NOMMES:

PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE DIJON: M. JEAN-PAUL ROUGHOL,EN REMPLACEMENT DE M. LAMBOTTE;

PRESIDENT DU TGI DE TOURS: M. JEAN-FRANCOIS BROCART,EN REMPLACEMENT DE M. COUAILLIER.