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Décret du 27 juillet 1990
portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
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Par décret en date du 27 juillet 1990, M. Rousselot (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, est nommé membre du conseil d'administation de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, en tant que représentant de l'Etat, en renouvellement de son mandat, pour une période de trois ans jusqu'au 24 juillet 1993.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. ROUSSELOT MICHEL,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT,POUR 3 ANS.
FIN DE MANDAT: 24-07-1993.
Décret du 27 juillet 1990