Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 27 juillet 1990

soumettant l'association La Journée nationale du cheval au contrôle économique et financier de l'Etat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par décret en date du 27 juillet 1990, l'association La Journée nationale du cheval est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat en application de l'article 2 du décret du 26 mai 1955 modifié portant codification en application de la loi no 55-360 du 3 avril 1955 et aménagement des textes relatifs au contrôle économique et financier de l'Etat.

APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 55733 DU 26-05-1955.

Décret du 27 juillet 1990