Rectificatif au Journal officiel du 29 janvier 2015, édition électronique, texte n° 3, et édition papier, page 1290, 1re colonne, dans le titre du décret et à l'article 1er :
Au lieu de : « patente de bachelier »,
Lire : « patente de batelier ».

(1) Entrée en vigueur : 1er décembre 2013.