JORF n°28 du 3 février 1998

Décret du 27 janvier 1998

Par décret en date du 27 janvier 1998, sont nommés membres du comité de contrôle du Fonds forestier national :

M. Ducout (Pierre), député ;

M. Sauvadet (François), député ;

M. Delong (Jacques, Richard), sénateur ;

M. Astorg (Michel), conseiller maître à la Cour des comptes ;

M. Carles (Jean), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts.

SONT NOMMES MEMBRES DU COMITE DE CONTROLE DU FONDS FORESTIER NATIONAL:

M. DUCOUT PIERRE,M. SAUVADET FRANCOIS,M. DELONG (JACQUES,RICHARD),M. ASTORG MICHEL,M. CARLES JEAN.