JORF n°25 du 30 janvier 1998

Décret du 27 janvier 1998

Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 1998, M. François Bergère, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Caisse des dépôts et consignations afin d'exercer des fonctions de direction, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er juillet 1997.

M. FRANCOIS BERGERE,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR,EST REINTEGRE POUR ORDRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES A COMPTER DU 01-07-1997.