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Décret du 27 janvier 1977
AUTORISANT LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE COMBUSTIBLE NUCLEAIRE (SICN) A CREER UN ATELIER DE FABRICATION DE PASTILLES D'OXYDE D'URANIUM ENRICHI DANS SON USINE DE VEUREY-VOROIZE (ISERE)
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Décret du 27 janvier 1977
Modifié parDécret du 15 juin 1977Décret du 14 octobre 1986