JORF n°0051 du 29 février 2020

Décret du 27 février 2020

Par décret en date du 27 février 2020, le décret du 19 septembre 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, est abrogé pour le centre de :

- Saint-Brieuc-des-Iffs (Ille-et-Vilaine, n° ANFR : 035 014 0071).