Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,

notamment son article 25 ;

Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, modifié en dernier lieu par le décret no 97-164 du 24 février 1997 ;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret no 95-1213 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;

Vu le décret no 95-1238 du 23 novembre 1995 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat aux transports ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

M. ANDRE CHAVAROT,EST NOMME DIRECTEUR DU TRANSPORT MARITIME,DES PORTS ET DU LITTORAL.

APPLICATION DES ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET 25 DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983.

Fait à Paris, le 27 février 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et du tourisme,

Bernard Pons

Le secrétaire d'Etat aux transports,

Anne-Marie Idrac