JORF n°50 du 28 février 1995

Décret du 27 février 1995

L'INGENIEUR GENERAL DE L'ARMEMENT BOISRAYON GERALD,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE LA DEFENSE),EN REMPLACEMENT DE L'INGENIEUR GENERAL DE L'ARMEMENT GROSSI JACQUES,ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.