JORF n°51 du 29 février 1992

Décret du 27 février 1992

Ministère de l'intérieur

Par décret du Président de la République en date du 27 février 1992, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 24 janvier 1992 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R.26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé, avec effet du 5 décembre 1991:

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Décision d'honneur : chevalier à M. Vanier

Résumé M. Bernard Vanier, officier de paix, reçoit le grade de chevalier après 22 ans de service et une blessure mortelle.
Mots-clés : honneur police décret service militaire

Au grade de chevalier

M. Vanier (Bernard), officier de paix de la police nationale au corps urbain de Saint-Louis (Haut-Rhin); 22 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 17 novembre 1991.

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MINISTERE DE L'INTERIEUR: AU GRADE DE CHEVALIER: M. VANIER BERNARD OFFICIER DE PAIX DE LA POLICE NATIONALE,AU CORPS URBAIN DE SAINT-LOUIS (HAUT-RHIN),BLESSE MORTELLEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 17-11-1991.