Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 27 février 1992, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 24 janvier 1992 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article 18, est nommé, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après:

NOMINATION (MINISTERE DE LA DEFENSE: GENDARMERIE NATIONALE) AU GRADE DE CHEVALIER: M. CASAGRANDE DOMINIQUE.