JORF n°52 du 2 mars 1990

Décret du 27 février 1990

Par décret du Président de la République en date du 27 février 1990, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Orsini (Claude), président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est placé en position de détachement auprès du ministère de la coopération et du développement afin d'être mis à la disposition de la République de Djibouti pour une période maximale de deux ans à compter du 1er décembre 1989.