Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 27 février 1941
COMMISSION DU TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
INSTITUTION D'UNE COMMISSION CHARGEE DE L'APPLICATION ET DE LA REVISION DES REGLEMENTS APPLICABLES AU TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES ET INFECTES, PAR CHEMIN DE FER, PAR ROUTE OU VOIE D'EAU ET A LEUR MANUTENTION DANS LES PORTS MARITIMES.
Décret du 27 février 1941