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Décret du 27 février 1938

RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DES OFFICIERS DE PORT DU SERVICE MARITIME

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ABROGE LE DECRET DU 30-04-1909.

Décret du 27 février 1938

Modifié parDécret n°78-488 du 22 mars 1978Décret n°78-488 du 22 mars 1978art. 2, v. init.