JORF n°0301 du 29 décembre 2018

Décret du 27 décembre 2018

Par décret du Président de la République en date du 27 décembre 2018, vu la décision du Conseil supérieur de la magistrature statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège en date du 25 juillet 2018 prononçant la sanction de l'abaissement d'échelon assorti du déplacement d'office, vu la notification de cette décision à l'intéressé 27 juillet 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 novembre 2018, M. David Rivet, vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux, est nommé vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais.