JORF n°100 du 28 avril 1995

Décret du 27 avril 1995

Par décret du Président de la République en date du 27 avril 1995, M. Cocula (Daniel), M. Bonnelle (Denis), Mme Bretagne (Catherine), M. Seibert (Charles), Mme Renondin (Catherine), anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration, sont nommés et titularisés à compter du 1er mars 1995 dans le corps des membres des chambres régionales des comptes en qualité de conseillers de 2e classe, 3e échelon.

MM. COCULA DANIEL,BONNELLE DENIS,MME. BRETAGNE CATHERINE,M. SEIBERT CHARLES,MME. RONONDIN CATHERINE,ANCIENS ELEVES A L'ECOLE NATIONALE DE L'ADMINISTRATION,SONT NOMMES ET TITULARISES A COMPTER DU 01-03-1995 DANS LE CORPS DES MEMBRES DES CRC,EN QUALITE DE CONSEILLERS DE 2EME CLASSE,3EME ECHELON.