Art. 1er. - M. Jean-François Bonnot, ingénieur général de l'armement, chargé de la recherche à la mission de la recherche, est habilité à signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets et arrêtés.