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Décret du 27 avril 1939

admission et séjour des français, sujets et protégés français et des étrangers dans les établissements français de l’Océanie

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Abroge les décrets des 6 avril 1930, 13 septembre 1936 et 16 octobre 1937.

Décret du 27 avril 1939

Modifié parDécret n°56-1243 du 4 décembre 1956Ordonnance2000-372