Par décret en date du 27 août 2015, la concession de stockage souterrain d'hydrocarbures liquides, dite « Concession de Manosque », accordée à la société Géosel-Manosque SAS et située sur les communes de Dauphin, Manosque, Saint-Martin-les-Eaux et Villemus, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, est prolongée jusqu'au 6 avril 2038.
Le périmètre de la concession de stockage souterrain d'hydrocarbures liquides dite « Concession de Manosque » est étendue à une superficie supplémentaire de 5,61 kilomètres carrés sur le territoire des communes de Dauphin, Manosque, Saint-Martin-les-Eaux et Villemus, portant sa surface de 1,63 kilomètres carrés environ à 7,24 kilomètres carrés environ. L'extension de la superficie de la concession est accordée pour la durée de validité de celle-ci.
Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au décret, le nouveau périmètre de cette concession est délimité par les segments de droite joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques exprimées en degrés sexagésimaux, méridien d'origine Greenwich, dans le système national de référence légal (RGF 93) :
|SOMMET| LONGITUDE | LATITUDE | |------|---------------|----------------| | A |5° 43' 42,68” E|43° 51' 50,24” N| | B |5° 45' 32,82” E|43° 52' 42,73” N| | C |5° 46' 26,70” E|43° 52' 51,81” N| | D |5° 46' 38,96” E|43° 51' 52,41” N| | E |5° 46' 51,79” E|43° 51' 45,54” N| | F |5° 45' 01,83” E|43° 51' 15,77” N| | G |5° 44' 34,51” E|43° 51' 31,67” N| | H |5° 43' 44,61” E|43° 51' 21,32” N| | I |5° 43' 37,57” E|43° 51' 31,43” N|
Le nouveau périmètre de protection est l'enveloppe des points situés à 500 mètres des têtes de puits.
L'exécution de tous travaux qui serait de nature à compromettre la sécurité du réservoir souterrain ou à troubler son exploitation est réglementée ou interdite par le préfet des Alpes-de-Haute-Provence, même à l'égard du propriétaire des terrains, à l'intérieur du périmètre de stockage et du périmètre de protection pour la profondeur de plus de 10 mètres.
La capacité maximum de stockage est de 13 millions de mètres cubes.
Les formations géologiques servant au stockage sont constituées par des formations salifères de l'Oligocène.
Cet extrait sera affiché à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ainsi que dans les communes de Dauphin, Manosque, Saint-Martin-les-Eaux et Villemus. Cet extrait sera, en outre, inséré au recueil des actes administratifs et sur le site internet de ladite préfecture et, aux frais du concessionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.
Nota. - Le texte complet du décret et le plan peuvent être consultés dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction de l'énergie, bureau exploration et production des hydrocarbures), tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux ainsi qu'à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, sise 67-69, avenue du Prado, 13006 Marseille.
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