JORF n°200 du 29 août 1999

Décret du 27 août 1999

Par décret en date du 27 août 1999, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales :

En qualité de représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de la défense :

M. Daniel Estournet ;

M. Pierre Deguest ;

M. Patrick Bellouard.

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

M. Laurent Galzy.

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie :

M. Pascal Colombani.

Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement :

M. Jean-Philippe Duranthon.

En qualité de personnalités qualifiées choisies en raison de leur connaissance des activités publiques ou privées dans le domaine aérospatial

Sur proposition du ministre de la défense :

M. Jean-Pierre Rabault.

Sur proposition du président du Centre national d'études spatiales :

M. Gérard Brachet.

Sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique :

M. Jean-Jacques Gagnepain.

Sur proposition conjointe du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie :

M. Jean-Marie Mir ;

M. Pierre Bétin ;

M. Michel Aubert ;

M. Dominique Vernay.

SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES:

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:

SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA DEFENSE: MM. DANIEL ESTOURNET,PIERRE DEGUEST ET PATRICK BELLOUARD,

SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE: M. LAURENT GALZY,

SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE: M. PASCAL COLOMBANI,

SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT: M. JEAN-PHILIPPE DURANTHON;

EN QUALITE DE PERSONNALITES QUALIFIEES CHOISIES EN RAISON DE LEUR CONNAISSANCE DES ACTIVITES PUBLIQUES OU PRIVEES DANS LE DOMAINE AEROSPATIAL:

SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA DEFENSE: M. JEAN-PIERRE RABAULT,

SUR PROPOSITION DU PRESIDENT DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES: M. GERARD BRACHET,

SUR PROPOSITION DU PRESIDENT DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE: M. JEAN-JACQUES GAGNEPAIN,

SUR PROPOSITION CONJOINTE DU MINISTRE DE LA DEFENSE,DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ET DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE: MM. JEAN-MARIE MIR,PIERRE BETIN,MICHEL AUBERT ET DOMINIQUE VERNAY.