JORF n°204 du 3 septembre 1999

Décret du 27 août 1999

Par décret du Président de la République en date du 27 août 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Augier (Thérèse), épouse Douvreleur, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans à compter du 26 mai 1999.