JORF n°205 du 3 septembre 1996

Décret du 27 août 1996

Par décret en date du 27 août 1996, Mme Oustlant (Mireille), administrateur civil à la direction de l'habitat et de la construction, est nommée représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière, au titre du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, en remplacement de Mme Varagne (Dominique),
administrateur civil à la direction de l'habitat et de la construction,
appelée à d'autres fonctions.

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MME. OUSTLANT MIREILLE,EST NOMMEE REPRESENTANT DE L'ETAT AU TITRE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME,EN REMPLACEMENT DE MME. VARAGNE DOMINIQUE,ADMINISTRATEUR CIVIL A LA DIRECTION DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION.