JORF n°212 du 13 septembre 1990

Décret du 27 août 1990

Par décret du Président de la République en date du 27 août 1990:

M. Bayle (Marc-René), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de La Trinité,

est nommé sous-préfet hors cadre.

M. Labussiere (Jean), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Montargis,

est nommé sous-préfet de La Trinité.