JORF n°202 du 1 septembre 1990

Décret du 27 août 1990

Par décret du Président de la République en date du 27 août 1990, M. Brotons (Stéphane), administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 1er juillet 1990, date de sa titularisation en qualité de conseiller de tribunal administratif.