JORF n°198 du 28 août 1990
Décret du 27 août 1990
Par décret en date du 27 août 1990, M. Yvon Chotard, président de groupe au Conseil économique et social, est renouvelé dans ses fonctions de délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail, et ce pour une période de trois ans.
M. YVON CHOTARD EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE DELEGUE DU GOUVERNEMENT FRANCAIS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BIT,ET CE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.