A. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
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JORF n°0224 du 27 septembre 2022
Décret du 26 septembre 2022
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du pharmacien général inspecteur
Résumé M. Gilles GRELAUD est promu et garde son poste dans l'armée, à partir du 1er octobre 2022.
Les rang et appellation de pharmacien général inspecteur sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions :
Pour prendre rang du 1er octobre 2022
A M. le pharmacien général, pharmacien chef des services hors classe Gilles GRELAUD.
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B. - DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
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Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un ingénieur général de l'armement
Résumé M. Walter Arnaud est promu au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement, tout en gardant son poste.
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions :
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
Pour prendre rang du 1er octobre 2022
M. l'ingénieur en chef de l'armement Walter ARNAUD.
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C. - SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
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Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotion au grade de commissaire général de 1re classe
Résumé François TRÉMENBERT est promu au grade supérieur avec effet au 1er octobre 2022, tout en gardant son travail.
Est promu dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans ses fonctions :
Au grade de commissaire général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er octobre 2022
M. le commissaire général de 2e classe François TRÉMENBERT.
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Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de la Première ministre et du ministre des armées
Résumé La Première ministre et le ministre des armées doivent s'assurer que ce décret est suivi et publié.
La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 septembre 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu