JORF n°0227 du 28 septembre 2008

Décret du 26 septembre 2008

Par décret en date du 26 septembre 2008 :
Sont nommées membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentants de l'administration les personnes mentionnées au tableau n° 1 annexé au présent décret.
Est nommée membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, la personne mentionnée au tableau n° 2 annexé au présent décret.