JORF n°228 du 29 septembre 1996

Décret du 26 septembre 1996

Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 1996 :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Arles (1re catégorie) exercées par M. Strzoda (Patrick), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine et appelé à d'autres fonctions.
M. Grossard (Daniel), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Omer,
est nommé sous-préfet d'Arles (1re catégorie).