Art. 1er. - M. Daniel Duglery, inspecteur général des services actifs de la police nationale, est nommé directeur central de la sécurité publique, en remplacement de M. Claude Guérin, appelé à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°225 du 27 septembre 1995
Décret du 26 septembre 1995
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 68-70 du 24 janvier 1968 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Vu le décret en date du 10 mai 1995 nommant M. Daniel Duglery à l'emploi d'inspecteur général des services actifs de la police nationale;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
M. DANIEL DUGLERY EST NOMME DIRECTEUR CENTRAL DE LA SECURITE PUBLIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE GUERIN.
Fait à Paris, le 26 septembre 1995.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE
Le ministre de l'intérieur,
JEAN-LOUIS DEBRE