JORF n°226 du 28 septembre 1995

Décret du 26 septembre 1995

Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 1995, M.
Michel Prat, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est délégué dans les fonctions de secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, en remplacement de M. Jean-Philippe Vachia, appelé à d'autres fonctions.

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M. MICHEL PRAT,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST DELEGUE DANS LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DE LA COUR DES COMPTES,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PHILIPPE VACHIA.