JORF n°227 du 30 septembre 1994

Décret du 26 septembre 1994

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu l'article 13 de la Constitution;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. Jacques Le Blanc, ministre plénipotentiaire de 1re classe,
ambassadeur, représentant de la France auprès de la commission du Pacifique Sud, secrétaire permanent pour le Pacifique Sud, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande, en remplacement de M. Gabriel de Régnauld de Bellescize.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

NOMINATION DE M. JACQUES LE BLANC,EN REMPLACEMENT DE M. GABRIEL DE REGNAULD DE BELLESCIZE.

Fait à Paris, le 26 septembre 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre des affaires étrangères,

ALAIN JUPPE