JORF n°227 du 30 septembre 1994

Décret du 26 septembre 1994

Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 1994, M.
Jacques Sallois, conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de la culture et de la francophonie en qualité de directeur des musées de France, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 21 juillet 1994.

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M. JACQUES SALLOIS,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE AUPRES DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE EN QUALITE DE DIRECTEUR DES MUSEES DE FRANCE,EST REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES A COMPTER DU 21-07-1994.