JORF n°230 du 2 octobre 1991

Décret du 26 septembre 1991

ABROGATION DU DECRET DU 04-04-1985 PORTANT CLASSEMENT EN CATEGORIE B ET DU DECRET 70121 DU 29-01-1970 PORTANT CLASSEMENT EN CATEGORIE C DE L'AERODROME DE BELFORT-FONTAINE.