JORF n°230 du 2 octobre 1991

Décret du 26 septembre 1991

Par décret en date du 26 septembre 1991, sont abrogés le décret du 4 avril 1985 portant classement en catégorie B et le décret no 70-121 du 29 janvier 1970 portant classement en catégorie C de l'aérodrome de Belfort-Fontaine.