Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien en disponibilité d'un magistrat
Résumé Une juge a pris un congé de six mois pour raisons personnelles.
Par décret du Président de la République en date du 26 octobre 2022, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles, Mme Dominique BILLE-PROVOST, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 15 octobre 2022, pour une durée de six mois.
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