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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une sous-directrice à la direction des affaires criminelles et des grâces
Résumé Mme Elise BARBE est nommée à un poste important au ministère de la Justice pour trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 26 octobre 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 septembre 2022, Mme Elise BARBE, conseillère référendaire à la Cour de cassation, est placée en position de détachement auprès de l'administration centrale du ministère de la justice, afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de la négociation et de la législation pénales au sein de la direction des affaires criminelles et des grâces, à compter du 20 septembre 2022, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.
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