Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de Mme Catherine CHARBIT en tant que première conseillère
Résumé Mme Catherine CHARBIT est nommée première conseillère dans les tribunaux administratifs pour quelques années.
Par décret du Président de la République en date du 26 octobre 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 avril 2022, Mme Catherine CHARBIT, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, afin d'exercer les fonctions de première conseillère, à compter du 15 octobre 2022 et jusqu'au 31 août 2025.
1 version