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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une vice-procureure à Tours
Résumé Marie Brunet est nommée vice-procureure de la République à Tours après une formation de six mois.
Par décret du Président de la République en date du 26 octobre 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 avril 2022 :
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Mme Marie BRUNET, détachée judiciaire, est nommée vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tours.
Mme Marie BRUNET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
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