JORF n°0250 du 28 octobre 2018

Décret du 26 octobre 2018

Par décret du Président de la République en date du 26 octobre 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 octobre 2018 :
M. Marc CIMAMONTI, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Versailles.
M. Jean-Frédéric LAMOUROUX, avocat général à la Cour de cassation est déchargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Cayenne et chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Caen.