JORF n°251 du 28 octobre 1990

Décret du 26 octobre 1990

Par décret en date du 26 octobre 1990, M. Bernard Delannay est nommé, sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France, membre du conseil d'administration des Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais, en remplacement de M. Marcel Assayag, démissionnaire.

NOMINATION DE M. BERNARD DELANNAY EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MARCEL ASSAYAG SUR PROPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES CHARBONNAGES DE FRANCE.