JORF n°251 du 28 octobre 1990

Décret du 26 octobre 1990

Par décret en date du 26 octobre 1990, M. Bernard Delannay est nommé membre du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi,

sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France, en remplacement de M. Marcel Assayag, démissionnaire.

NOMINATION DE M. BERNARD DELANNAY EN TANT QUE MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. MARCEL ASSAYAG SUR PROPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES CHARBONNAGES DE FRANCE (CDF).