JORF n°251 du 28 octobre 1990
Décret du 26 octobre 1990
Par décret en date du 26 octobre 1990, sont nommés membres du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine:
En qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions: M. Michel Viger, en remplacement de M. André Deschryver.
En qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence touchant les activités de l'établissement, sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France: M. Jean Mellot, en remplacement de M. Marcel Assayag, démissionnaire.
NOMINATION DE MEMBRES: MM. MICHEL VIGER,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET RECONVERSIONS),EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE DESCHRYVER ET JEAN MELLOT EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE EN REMPLACEMENT DE M. MARCEL ASSAYAG.