JORF n°0276 du 28 novembre 2019

Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 15 octobre 2019 et du 30 octobre 2019, sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny

Vice-présidente : Mme Florence LEBON. Mme Florence LEBON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois. Substitute du procureur de la République : Mme Marie-Elise PAGNON. Mme Marie-Elise PAGNON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Tribunal de grande instance de Meaux

Vice-président : M. Alexandre COURT de FONTMICHEL. M. Alexandre COURT de FONTMICHEL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Tribunal de grande instance de Sens

Vice-présidente : Mme Agnès BOTELLA. Mme Agnès BOTELLA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Substitut placé auprès du procureur général : M. Simon BLANCHET. M. Simon BLANCHET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais

Juge des enfants : Mme Gina BALESTRERI. Mme Gina BALESTRERI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance d'Angoulême

Substitute du procureur de la République : Mme Anne MONS. Mme Anne MONS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE COLMAR

Vice-président placé auprès du premier président : M. Vincent BARRE. M. Vincent BARRE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Vice-président : M. Bertrand MADIGNIER. M. Bertrand MADIGNIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Tribunal de grande instance de Chaumont

Substitute du procureur de la République : Mme Nathalie d'ANZI. Mme Nathalie d'ANZI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE METZ

Juge placée auprès du premier président : Mme Caroline VERDINI-SIMON. Mme Caroline VERDINI-SIMON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan

Juge : Mme Karine DAVID-ESPOSITO. Mme Karine DAVID-ESPOSITO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Laura NAKIC.
Mme Laura NAKIC effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Alès

Juge : Mme Nathalie TRUEL-CASTELLI. Mme Nathalie TRUEL-CASTELLI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

Juge : Mme Angélique QUESNEL. Mme Angélique QUESNEL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE RENNES

Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Hubert LESAFFRE. M. Hubert LESAFFRE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Substitute du procureur de la République : Mme Isabelle DEMOL. Mme Isabelle DEMOL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 15 octobre 2019 et du 30 octobre 2019, sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Bobigny

Vice-présidente : Mme Florence LEBON. Mme Florence LEBON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois. Substitute du procureur de la République : Mme Marie-Elise PAGNON. Mme Marie-Elise PAGNON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Tribunal de grande instance de Meaux

Vice-président : M. Alexandre COURT de FONTMICHEL. M. Alexandre COURT de FONTMICHEL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Tribunal de grande instance de Sens

Vice-présidente : Mme Agnès BOTELLA. Mme Agnès BOTELLA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Substitut placé auprès du procureur général : M. Simon BLANCHET. M. Simon BLANCHET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL D'AMIENS

Tribunal de grande instance de Beauvais

Juge des enfants : Mme Gina BALESTRERI. Mme Gina BALESTRERI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Tribunal de grande instance d'Angoulême

Substitute du procureur de la République : Mme Anne MONS. Mme Anne MONS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE COLMAR

Vice-président placé auprès du premier président : M. Vincent BARRE. M. Vincent BARRE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE DIJON

Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Vice-président : M. Bertrand MADIGNIER. M. Bertrand MADIGNIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Tribunal de grande instance de Chaumont

Substitute du procureur de la République : Mme Nathalie d'ANZI. Mme Nathalie d'ANZI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE METZ

Juge placée auprès du premier président : Mme Caroline VERDINI-SIMON. Mme Caroline VERDINI-SIMON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal de grande instance de Perpignan

Juge : Mme Karine DAVID-ESPOSITO. Mme Karine DAVID-ESPOSITO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE NANCY

Tribunal de grande instance d'Epinal

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Laura NAKIC.

Mme Laura NAKIC effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal de grande instance d'Alès

Juge : Mme Nathalie TRUEL-CASTELLI. Mme Nathalie TRUEL-CASTELLI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

Juge : Mme Angélique QUESNEL. Mme Angélique QUESNEL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE RENNES

Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Hubert LESAFFRE. M. Hubert LESAFFRE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Substitute du procureur de la République : Mme Isabelle DEMOL. Mme Isabelle DEMOL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.