JORF n°0275 du 28 novembre 2018

Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 2018, M. Jean-Pierre VIDALLIER magistrat du second grade, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité, sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 5 juin 2020.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 2018, M. Jean-Pierre VIDALLIER magistrat du second grade, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité, sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 5 juin 2020.